Le Blog de DVDpasCher

On aime bien le terme révolution, vous avez remarqué ?
Cela vient de tomber et si cela n'est pas une véritable révolution c'est une énorme surprise qui sera selon toute vraisemblance voter demain au sénat et à l'assemblée nationale.

La Loi Chatel, si elle est votée, implique 3 grands changements pour les marchands. Ces modifications sont tous à l'avantage des consommateurs :

- Le site de vente devra indiquer avant la validation de la commande la date à laquelle il s'engage à livrer la commande. Le délai maximum étant de 30 jours. Au delà le consommateur pourra annuler sa commande.

- Il sera interdit d'utiliser des n° surtaxés lorsque le client souhaite s'informer de l'état de sa commande ou de la garantie d'un produit acheté.

- Le délai de rétractation (Rappel : minimum 7 jours) ne devra plus être caché dans les conditions générales de vente par exemple mais visible au moment de l'achat.

- Lorsque le consommateur fait falloir son droit de rétractation, le marchand en ligne devra rembourser également les frais de port et tous les frais annexes.

La FEVAD (Fédération e-commerce et de la vente à distance) a fait savoir qu'elle n'avait pas été concerté pour ses mesures de dernières minutes et elle indique que ses mesures auront forcément un coup pour les consommateurs.

Alors faut-il s'en réjouir? A première vue, oui car le maximum de protection est toujours souhaitable. Mais si les cybermarchands augmentent le prix de tous les produits pour faire face à ces nouveaux postes de dépenses, ce sont les personnes qui n'appellent jamais les hotlines et ne se rétractent jamais qui seront pénalisés ...

Source : ZDnet : Loi Chatel : mauvaises surprises pour les cybermarchands
Fevad : Site officiel